Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'association Les 50 Oliviers met à la disposition des utilisateurs le site internet www.mosqueetawba38.fr. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. L'accès et l'utilisation du Site entraînent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes CGU.

Article 2 : Accès au site et aux services

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L'Éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site afin d'en assurer la maintenance, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 3 : Services proposés

Le Site a pour vocation de fournir des informations concernant les activités de la Mosquée Tawba, notamment :

• Les horaires de prière et les événements cultuels.
• Les projets de l'association, notamment le projet de construction de la nouvelle mosquée.
• Le recrutement et la gestion des bénévoles.
• La collecte de dons via des formulaires ou des liens vers des plateformes de paiement tierces sécurisées.

Article 4 : Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme à l'ordre public et aux droits des tiers. Lorsqu'il utilise des formulaires (contact, bénévolat, don), l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Article 5 : Responsabilité de l'Éditeur

Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais l'Éditeur ne garantit pas qu'elles soient exemptes de défauts ou d'omissions. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet sur lesquels l'association n'exerce pas de contrôle. L'Éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation des contenus à des fins autres que privées est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'association Les 50 Oliviers.

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, les tribunaux français du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble seront seuls compétents.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'association Les 50 Oliviers, dont le siège social est situé Rue Colombine, 38100 Grenoble (RNA : W381029924). Contact : contact@mosqueetawba38.fr.

2. Données personnelles collectées

• Identification et contact : Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale (via formulaires de contact, bénévolat ou reçu fiscal).
• Données de transaction : Historique des dons. Les informations bancaires ne transitent jamais sur notre Site — elles sont gérées par nos prestataires de paiement (HelloAsso).
• Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, temps passé sur le site.

3. Finalités du traitement

• Gérer les dons et émettre les reçus fiscaux.
• Traiter vos demandes de contact.
• Organiser les plannings des bénévoles.
• Vous informer des actualités et de l'avancement du projet (avec votre consentement).
• Analyser la fréquentation du Site pour en améliorer le fonctionnement.

4. Partage des données

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Nous ne vendons, ne louons, ni ne cédons jamais vos données à des tiers. Certaines données peuvent être partagées avec nos sous-traitants techniques (hébergeur Hostinger, prestataires de paiement) uniquement pour les besoins des services fournis, dans le respect strict du RGPD.

5. Durée de conservation

• Données liées aux dons : 6 ans (durée légale).
• Données des bénévoles et contacts : 3 ans après le dernier contact.
• Cookies : Maximum 13 mois.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques appropriées (protocole HTTPS, accès restreints) pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Connaître les données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données.
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : Récupérer les données que vous nous avez fournies.

Pour exercer ces droits : contact@mosqueetawba38.fr ou par courrier à Association Les 50 Oliviers, Rue Colombine, 38100 Grenoble. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et mesurer l'audience. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de leur présence. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour les refuser.